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Location d'équipements: politiques et procédures

Période et Prix
Le tarif quotidien s'applique jusqu'à trois jours consécutifs. Après cette période, le tarif hebdomadaire entre en vigueur. Les items loués le vendredi et retournés le lundi suivant seront facturés selon le tarif de fin de semaine. Les taux de location sont sujets à changement sans préavis.

Disponibilité
Malgré tous les efforts déployés par Lozeau pour placer un nombre suffisant d'items en location, la disponibilité des produits affichés n'est pas assurée. Une réservation est recommandée.

Assurances
L’assurance de production est fortement recommandée pour toute location.

Nous nous réservons le droit d’exiger que le client contracte une assurance selon divers critères et si la valeur de l’équipement loué dépasse 5,000$.

Pour bien répondre aux besoins spécifiques de chaque production, nous vous proposons l’assureur Front Row. Informez-vous auprès d’un commis de la location pour bénéficier d’un rabais exclusif à Lozeau.

Si vous avez déjà une assurance en vigueur, vous devez nous faire parvenir votre certificat 5 jours avant la date de la location et Lozeau doit apparaître comme bénéficiaire.

Veuillez transmettre le présent document à votre courtier d’assurance (ou à Front Row si vous utilisez cet assureur) et nous faire parvenir le certificat par courriel à l’adresse suivante : location@lozeau.com

Ce service n’est pas régit par Lozeau, il s’agit d’une compagnie suggérée par Lozeau. ​

Dépôt
Une réservation peut se faire en personne ou encore par téléphone. Un dépôt de réservation équivalent à la moitié (50%) du montant de la location est exigible pour la réservation.

Lors de la prise de livraison, un dépôt de sécurité est exigé (sur Visa ou Mastercard) pour tous les clients. Le montant du dépôt varie selon l'équipement loué. Si plusieurs items sont loués en même temps, les montants de dépôt de sécurité s'additionnent. Les frais de location et de dépôt sont payables au début de la période de location.

Annulation
En cas d'annulation par le client, le dépôt est remboursable jusqu'à 48h avant le début de la période de location. Par exemple, une location qui commencerait un vendredi doit être annulée avant mardi soir. Passé ce délai, Lozeau conservera le montant du dépôt de réservation.

Retards
En cas de retard, une ou des journées supplémentaires seront ajoutées à la facture du client. Selon le cas, un contrat peut être prolongé. Toutefois, si l'équipement est déjà réservé pour un autre client, le matériel devra être retourné à temps.

Assistance
Lozeau n'est pas responsable des difficultés liées à une mauvaise utilisation de son matériel. Notre équipe de spécialistes vous donnera tous les conseils sur l'utilisation du matériel loué et s'assurera que vous comprenez comment il fonctionne. Certains équipements sont complexes, notre responsabilité se limite à la démonstration. Les manuels d'utilisation accompagnent tous les items loués.

Défectuosités
Notre équipement, disponible en location, est en parfaite condition et bien entretenu. Si une pièce d'équipement loué est défectueuse, informez-en notre équipe. Tout bris, dommage ou problème encouru doit être signalé le plus rapidement possible à Lozeau. Si vous omettez de rapporter une telle information, Lozeau pourra ajouter les frais de réparation et/ou de remplacement à votre facture. Il est de la responsabilité de Lozeau de s'assurer que l'équipement loué est complet et fonctionne bien lorsque remis au client. De même, le client est responsable de l'utiliser et de le manipuler adéquatement. Lozeau ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou des connaissances insuffisantes du client.

Termes et conditions
Le présent contrat entre L.L. Lozeau Ltée (« le Locateur »), faisant affaires au 6229-6235, St-Hubert, Montréal, QC, H2S 2L9 et le Locataire (dont le nom et l’adresse sont indiqués au verso) prend effet à la date où le locataire reçoit l’équipement loué. Le contrat se termine lorsque le Locataire aura rendu l’équipement loué et que toutes ses obligations auront été accomplies. Le recto et le verso font partie intégrante du contrat, lequel constitue l’accord complet entre le Locateur et le Locataire. L’acceptation d’une réservation ou d’une commande par le Locateur ne constitue pas l’acceptation des termes et/ou conditions du Locataire, qu’elles soient ou non décrites sur le bon de commande du Locataire. Le Locataire comprend et accepte que les termes et conditions puissent changer sans préavis.

1. Période de location
Tout équipement se loue pour un minimum d’une journée. Le Locataire sera censé, à toute fin que de droit, avoir eu l’usage de l’équipement et des accessoires à compter du jour où il en aura eu la possession jusqu’à celui où il les retournera au Locateur. Le Locataire des équipements reconnait que lui et ses représentants savent manipuler correctement et maîtriser l’utilisation des équipements loués. Le Locataire s’engage à retourner l’équipement au Locateur à ses frais, à l’heure et à la date convenue, faute de quoi le Locataire sera présumé détenir l’équipement illégalement. Le Locataire sera responsable de tous les dommages causés aux équipements loués.

2. Examen de l’équipement loué
Le Locataire reconnaît avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et reconnaît l’avoir reçu en bon état d’apparence et de fonctionnement. Dans le cas où le Locataire est une corporation, cet examen aura été fait par son représentant dûment autorisé. Le Locataire confirme qu’il connaît le mode d’emploi de l’équipement loué et qu’il avisera le Locateur de tout défaut de fonctionnement, le cas échéant.

3. Loyer
Toute location est payable sur réception de l’équipement, sauf pour les clients possédant un compte en règle avec le Locateur. Le Locateur se réserve le droit d’exiger un dépôt par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au Locataire, à la discrétion du Locateur, au retour en parfaite condition de l’équipement, une fois que toutes les sommes dues auront été payées et après vérification et acceptation des équipements par le Locateur. Le Locateur. Un délai de 48 heures sera alloué au Locateur pour qu’il s’assure que tout l’équipement est en parfaite condition. Le dépôt sera libéré une fois ce 48 heures expiré. Dans le cas où le Locateur demanderait une carte de crédit au Locataire pour garantir les sommes qui pourraient lui être dues dans le cadre de ce contrat, incluant et sans y être limité les frais de location, les frais de retard et les frais pour réparations ou perte de l’équipement, le Locataire accepte par la présente que le Locateur facture sa carte de crédit pour toutes les sommes qui pourraient lui être dues en vertu de ce contrat.

4. Propriété
L’équipement demeurera et sera en tout temps la propriété exclusive du Locateur et le Locataire n’aura que le droit d’utiliser cet équipement selon les termes et conditions de ce contrat. Le Locataire s’engage à aviser le Locateur de tout déplacement de l’équipement à un endroit autre que celui convenu dans le présent contrat. De plus, le Locataire devra avoir le consentement du Locateur pour transporter et/ou utiliser l’équipement à l’extérieur du Québec. Le Locataire s’engage à aviser immédiatement le Locateur de toute saisie ou autre procédure judiciaire dont l’équipement pourrait être l’objet. Le Locateur pourra reprendre immédiatement l’équipement et pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver, et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse, et libre de toute responsabilité envers le Locataire. La seule responsabilité possible du Locateur dans un litige contre le Locataire dans le présent contrat est le remboursement du montant de location de l’équipement. Le Locataire s’engage par la présente à payer au Locateur les frais légaux qu’il aura pour encouru faire valoir ses droits advenant un litige.

5. Assurances
Le Locataire devra à ses frais, pendant la durée de la location et jusqu’au retour de l’équipement au Locateur, assurer l’équipement pour sa pleine valeur à neuf contre la perte ou les dommages causé par le vol, le bris, l’incendie ou tout autre incident de cette nature, auprès d’une compagnie d’assurance reconnue et acceptable pour Le Locateur. Avant toute location, le Locateur se réserve le droit d’exiger du Locataire une preuve de couverture d’assurance pour l’équipement loué dans laquelle le Locateur sera désigné comme bénéficiaire de la police en cas de réclamation.

6. Destruction, perte, vol et feu
Le Locataire s’engage à payer immédiatement au Locateur tous frais de réparation et/ou remplacement, le cas échéant, de tout équipement brisé, abîmé, endommagé, perdu, volé ou manquant, que ce soit par une mauvaise utilisation ou non de la part du Locataire. Le Locataire devra également indemniser le Locateur pour les frais de location perdus durant la période où l’équipement n’est pas disponible pour la location par suite du remplacement de l’équipement ou de la nécessité d’effectuer des réparations sur cet équipement. Le Locataire s’engage à ne pas enlever les étiquettes ou autocollants portant l’inscription du Locateur et accepte que des frais puissent être facturés si ces étiquettes ou autocollants étaient manquants au retour de l’équipement loué. Le locataire n’est pas autorisé à modifier, démonter, nettoyer, réparer ou remplacer tout équipement loué, qu’il soit ou non défectueux, sale et/ou non-performant.

7. Retard
Afin d’éviter tout inconvénient aux autres clients du Locateur, des arrangements devront être pris pour une prolongation de la location et le Locataire devra avoir eu le consentement préalable du Locateur au moins 48 heures avant l’expiration du contrat initial. Il est entendu que tout retard entraîne une pénalité, qu’elle soit ou non mentionnée au présent contrat. Le Locateur peut à tout moment raisonnable entrer dans les locaux ou l’équipement est conservé ou utilisé, afin d’en vérifier l’état et la condition.

8. Expiration du contrat
À l’expiration du contrat, ou sur résiliation avant terme, le Locataire doit remettre l’équipement au Locateur à l’adresse du Locateur mentionnée au verso dans le même état que lorsque le Locataire l’a reçu, à l’exception de l’usure normale, sauf si le Locataire prolonge la période de location de l’équipement avec le consentement du Locateur. Ce dernier, et toute personne autorisée par le Locateur, pourra sans avis ni permission expresse reprendre possession de l’équipement et, à cette fin, pénétrer dans tous les locaux du Locataire où l’équipement pourrait se trouver pour reprendre possession dudit équipement, le tout sans préjudice aux droits et recours du Locateur en vertu de ce contrat et de la Loi.

9. Indemnisation
Le Locataire s’engage à garantir et à indemniser pleinement le Locateur relativement à toute demande, réclamation ou action prise contre le Locateur pour toute perte, blessure ou dommage, y compris toute perte de profit ou autres dommages indirects subis par le Locateur, ses employés ou représentants ou des tiers en raison de la présence ou de l’absence de l’équipement.

10. Exclusion de responsabilité
Le Locataire dégage et exonère le Locateur de toute responsabilités pour tout dommage ou perte, incluant perte de revenu de quelque nature que ce soit résultant du mauvais rendement et/ou mauvais fonctionnement de l’équipement, livraison ou transport par le Locateur, qu’il y ait ou non, faute ou négligence du Locateur.

11. Résiliation du contrat
Le Locateur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat par un avis de 24 heures par courrier recommandé ou en personne. Le Locataire devra alors remettre immédiatement au Locateur tout l’équipement loué dans le même état qu’il l’a reçu lors de la location. Le Locateur remboursera alors la partie payée non utilisée de la location par le Locataire moins des frais d’administration.

12. Sous-location et cession
Le Locataire ne pourra sous-louer, prêter ou céder l’équipement à aucune personne ou entreprise sans l’accord du Locateur. L’équipement devra rester sous le contrôle du Locataire en tout temps.

13. Nettoyage
Le Locataire s’engage à remettre au Locateur les biens loués en bon état de propreté. Le défaut par le Locataire de se conformer à cette obligation le rendra responsable de tous les frais de nettoyage.

14. Paiement des frais
Le Locataire s’engage à rembourser les honoraires judiciaires, les frais extra-judiciaires et les frais de recouvrement que le Locateur pourrait encourir pour recouvrer les sommes qui lui sont dues et reprendre les équipements loués. De plus, dans tous les cas, le Locateur pourra réclamer l’indemnité prévue à l’article 1618 du Code civil du Québec.

15. Nullité des dispositions
La nullité de l’une quelconque ou de plusieurs dispositions de ce contrat ne rendra pas nulle les autres dispositions de ce contrat.

16. Renonciation du Locateur
Le consentement par le Locateur de la remise de l’équipement loué ne constituera pas une renonciation par le Locateur à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le Locataire en vertu du présent contrat ou pour tout équipement manquant, ou tout dommage apparent ou non, causé à l’équipement.

17. Avis
Tout avis donné à l’autre partie sera valablement donnée s’il est envoyé par courrier recommandé à l’adresse de l’autre partie mentionnée au verso de ce contrat et tout avis ainsi donné sera présumé avoir été donné le lendemain de la mise à la poste.

18. Interprétation
À moins que l’intention contraire apparaisse dans un contrat, les mots Locateur et Locataire partout où ils sont utilisés signifient respectivement le Locateur, ses administrateurs, exécuteurs, successeurs, et ayants droit et le Locataire, ses administrateurs, exécuteurs, successeurs et ayants droit. S’il y a plus d’un Locataire toutes les obligations sont conjointes et solidaires.

19. Intérêts
Tout compte passé dû portera intérêt au taux de 2% par mois, soit 24% annuellement. Tout chèque non honoré entraînera des frais de 35,00$ plus les intérêts.